DOSSIER COLLECTIF DES LIGUES-FEMAFOOT : LE TAS A RENDU SON VERDICT
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu ce jour (lundi 6 mars) son verdict dans le différend qui opposait la Fédération Malienne de Football à certaines Ligues régionales. Il s’agit des ligues de Football de: Koulikoro, Tombouctou, Kayes, Kidal et Ségou (qui s’est retiré du dossier).
Fin de suspens autour de ce litige qui reposait essentiellement sur la validité de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 Mars 2022 et des décisions qui y ont été adoptées par les membres de la FEMAFOOT.
Le différend né entre ledit collectif des ligues appelé « Frondeurs » et la FEMAFOOT concerne la communication de l'Ordre du jour avant la tenue de l'AG du 19 mars 2022, la composition de l'AG en lien avec la représentation de la Ligue de Mopti lors de l'AG, l'adoption des statuts types des Ligues régionales, la documentation y relative transmise aux membres préalablement à l'AG et la majorité requise, le contrôle de la
gestion financière de la FEMAFOOT et la composition du Comité exécutif.
Dans son verdict, le TAS, après avoir déclaré le dossier recevable, a rejeté l'appel déposé par les Ligues de Tombouctou, Koulikoro, Kayes et Kidal. Il a aussi ordonné à ces différentes ligues de verser à la FEMAFOOT, conjointement et solidairement la somme de CHF 4'000 au titre de contribution à ses frais d'avocat.
Le Tribunal Arbitral du Sport indique également que les frais d'arbitrage, lesquels seront déterminés et notifiés aux différentes parties ultérieurement par le Greffé du TAS, seront supportés par la Ligue de Ségou (10%), la Ligue de Tombouctou (20%), la Ligue de Koulikoro (20%), la Ligue de Kayes (20%) et la Ligue de Kidal (20%).
Tous les feux sont désormais au vert pour le Comité exécutif de la FEMAFOOT qui prépare la prochaine Assemblée générale ordinaire statutaire, prévue pour le 30 mars prochain à Bamako.
